Assistant(e)s et gestionnaires DM : mettez à jour et améliorez vos process loi anti-cadeaux et transparence au regard de la réforme

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Assistant(e)s et gestionnaires DM : mettez à jour et améliorez vos process loi anti-cadeaux et transparence au regard de la réforme

Code produit : DMOPT

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Intervenant(s)

Diane BANDON-TOURRET
Programmation
05 avril 2022

BOULOGNE-BILLANCOURT
- Actualité réglementaire
- Evaluation
- Nouveau programme
- Stage pratique
- Petit groupe
Tarifs

756.00 € H.T Adhérents Ifis / Snitem

840.00 € H.T Industries de santé

1092.00 € H.T Prix public

Programme

Programme détaillé

Télécharger le programme

INFO COVID : un pass sanitaire sera demandé à l'apprenant par le restaurant pour le déjeuner et si le lieu de formation est autre que l'espace Rieux à Boulogne Billancourt.
Les + de la formation
- Vous approfondirez votre connaissance de la réglementation afin d’acquérir des réflexes dans la gestion de la DMOS et de la transparence.
- Vous serez en mesure de définir l’architecture de l’activité DMOS et transparence pour en faire un outil opérationnel et de référence au sein de l’entreprise.
- Vous disposerez des réponses pratiques aux questions du quotidien de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser le contexte réglementaire en matière de loi anti-cadeaux et de transparence.
Optimiser les process en interne pour une gestion efficace et sécurisée des activités DMOS et transparence.
Être en capacité de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise.

Taux de satisfaction :

95 %

Date de modification du produit :

12/10/2021
Programme
Organiser la gestion de la loi anti-cadeaux en amont d’un projet jusqu’à sa concrétisation
- Cadre réglementaire et réformes
  - Le nouveau cadre juridique et la jurisprudence récente
- Définir une procédure de gestion de la DMOS conforme aux nouvelles procédures applicables
  - Les outils communs et partagés (intranet, procédures et formations)
  - Le comité de décision
- Distinguer les avantages licites des pratiques à écarter
  - La typologie des avantages et les informations à collecter
  - L’invitation et les dons
  - Rédaction des outils et leur suivi
- Contractualiser efficacement dans le cadre des prestations de services
  - Contrat avec les professionnels de santé et leurs sociétés
  - Contrats avec les associations, fondations…
- Gérer les relations avec les ordres/autorités compétentes
  - Régime de déclaration/régime d’autorisation
  - Calendrier et traitement des avis négatifs
- Sanctions et surveillance
  - Les sanctions
  - Prévenir les sanctions : conduire l’audit DMOS et gérer les écarts
La transparence : réunir les informations efficacement pour une publication optimale
- Cadre réglementaire et réformes récentes
  - Le nouveau cadre juridique
- Définir une procédure de gestion de la transparence
  - Les outils communs et partagés (intranet, procédures et formations)
- Identifier les personnes visées
- Collecter les bonnes informations
  - Avantages et rémunération
  - Montants à déclarer
  - Bénéficiaire final
  - Le calendrier modifié
- Sanctions et surveillance
  - Les nouvelles sanctions
  - Prévenir les sanctions : conduire l’audit transparence et gérer les écarts

Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise

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Intervenant(s)

Diane BANDON-TOURRET

Titulaire d'un Master 2 en droit international et comparé et d'un Master 2 en droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique. Elle exerce la profession d'avocat depuis 2008. Elle conseille les industriels du secteur de la santé dans le cadre de leurs activités, notamment la mise sur le marché, la commercialisation, la fixation du prix, la promotion et le retrait des produits de santé. Elle rédige notamment les contrats spécialisés propres à ce secteur, gère des litiges sériels en matière de responsabilité produits, notamment dans le domaine des dispositifs médicaux. Plus généralement, elle intervient en matière de contentieux en droit de la santé et en droit commercial. Chargée d'enseignement en droit pharmaceutique et droit de la santé. En charge de la rubrique Droit de la santé du site d'information juridique AllianceJurisMedia.

Public concerné

Assistant(e)s et gestionnaires impliqués dans la gestion des relations avec les professionnels de santé au sein d’entreprises du dispositif médical.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de participants n'appartenant pas aux entreprises du DM (fabricant, distributeur, importateur ou mandataire).

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

Évaluation des acquis et informations complémentaires

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
A l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

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