Vision économique, juridique et stratégique des contrats de licence et de codéveloppement
Code produit : COLI
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Programmation
Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
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- Exclusivité IFIS
- Stage pratique
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Les + de la formation
- Vous appréhenderez les multiples opportunités offertes par les accords stratégiques.
- Vous maîtriserez les différents enjeux du contrat de licence et de codéveloppement.
- Vous connaîtrez l’architecture contractuelle des contrats de licence et de codéveloppement.
- Vous disposerez de vrais outils pratiques et market practice pour négocier et rédiger le contrat de licence et de codéveloppement.
- Vous serez en mesure de construire un contrat type au profit de votre stratégie d’entreprise.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux des contrats de licence et de codévelopment.
Traduire juridiquement le modèle économique souhaité par les parties dans le cadre du partenariat.
Appréhender les points clés à négocier dès les premières discussions en vue du partenariat.
Analyser les modalités réglementaires, juridiques, IP et économiques des contrats de licence et de codéveloppement.
Construire les clauses usuelles d’un contrat de licence et de codéveloppement.Date de modification du produit :
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Programme
Introduction
- Accords stratégiques, licencing (-in et -out) et codéveloppement
- Corporate Venture et Venture Capital dans l’industrie pharmaceutique
- Panorama international et comparaisons : États-Unis, Europe, Asie
- Les différents types de contrat
- Le contrat type
- Les contrats complexes
- Le modèle de contrats « américains »
Le contrat de licence
- Le territoire de la licence
- Le processus d’élaboration du contrat
- La gouvernance, le pilotage et le timing
Les aspects réglementaires
- Stratégie réglementaire
- Fabrication
- Distribution / commercialisation
- Essais cliniques et autorisations de mise sur le marché (AMM)
La protection intellectuelle
- La définition du « produit »
- Les brevets d’origine
- La protection du savoir-faire
- La protection intellectuelle de chacune des parties
- Les améliorations du brevet
- La sous-licence
- La protection et la défense du brevet
- La marque du produit
Le modèle économique
- Le paiement forfaitaire – Upfront
- L’investissement en actions – Equity Investment
- Les coûts de développement
- Le paiement à étape (développement, ventes) – Milestones
- Les redevances – Royalties
- Les ventes nettes
- Les réductions de paiements
- L’injection de capitaux – Gross Ups
- L’indemnisation
Les clauses usuelles
- Les déclarations et garanties – Representation & Warranties
- La convention – Covenant
- La confidentialité
- Les publications scientifiques
- L’assurance
- Les cas de résiliation
- Le droit applicable
- L’arbitrage et les juridictions étatiques
Conclusions
- Q&A
- Partage de bonnes pratiques
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Julien LE GUYADER
Associé et co-head du groupe Life Sciences du bureau de Paris de Dentons.
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Loïc LEMERCIER
Associé responsable du groupe Propriété intellectuelle et Technologies (PI&T) de Dentons Paris.
Public concerné
Collaborateurs des directions financière, juridique, business development et protection intellectuelle (IP).
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Sessions interactives de questions/réponses
- Étude de cas
- Atelier collaboratif
- Jeux de rôles
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’IFIS : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS