Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché
Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché
Code produit : JURMA
-
Programmation
Les places partent vite ! -
- Nouveau
- Exclusivité IFIS
- Stage pratique
-
Tarifs
944.06 € H.T Adhérents Ifis
1048.95 € H.T Industries de santé
1363.64 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
-
Les + de la formation
- Vous aurez acquis une vision complète des règles juridiques et du droit administratif qui s’appliquent à l’accès au marché français, pour l’obtention de conditions de prise en charge (prix/remboursement) optimales tant en ville qu’à l’hôpital.
- Vous serez mieux informé.e sur les réformes législatives et réglementaires en cours, ainsi que sur l’actualité de la jurisprudence administrative et de sa portée sur vos activités d’accès au marché.
- Vous aurez connaissance des différents recours possibles en cas de désaccord avec les autorités publiques et vous détiendrez des clés de réussite pour engager une procédure au contentieux contre une décision administrative.
Objectifs pédagogiques
Décoder les clés juridiques et stratégiques pour booster l’évaluation techno et médico-économiques de votre dossier d’accès au marché.
Maîtriser les règles du jeu de l’accès au marché (ville et hôpital) et anticiper les obstacles jusqu’au contentieux, à envisager comme un nouveau levier de négociation.
Optimiser les leviers juridiques et concurrentiels pour négocier et défendre votre position sur le marché.Date de modification du produit :
-
Programme
Leviers juridiques et concurrentiels : définitions, enjeux et contexte
- Leviers juridiques comme outil de préparation du dossier et des négociations
- Préparation du dossier d’accès au marché et leviers à mettre en évidence
- Enjeux juridiques et concurrentiels de l’évaluation et de la négociation
- Alignement des fonctions juridique, réglementaire et market access
Notions de comparateurs et évaluation du dossier
- Rôle clé de l’évaluation médico-technique et médico-économique du dossier
- Importance du ciblage et choix des comparateurs
- Comparateurs selon le stade de l’évaluation du dossier
- Critères issus de la réglementation, de la pratique de la HAS et du CEPS
- Apports jurisprudentiels relatifs aux comparateurs
Utilisation du levier « comparateur » au stade de l’évaluation devant la HAS
- Préparation du dossier et des comparateurs cliniquement pertinents
- Optimisation de l’utilisation et de la reprise des comparateurs par la HAS et le CEPS
- Exploitation du contradictoire
- Applications pratiques et retours d’expériences
Utilisation du levier « comparateur » au stade des négociations devant le CEPS et leviers complémentaires
- Déplacement des négociations vers des comparateurs économiquement pertinents
- Critères d’exclusion et argumentation des choix de comparateurs
- Doctrine du CEPS : accord-cadre, rapport d’activité et Q&A
- Exigence de motivation s’imposant au CEPS
- Leviers juridiques et concurrentiels complémentaires et rupture d’égalité de traitement
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
-
Gaël HICHRI
Avocat associé au sein du cabinet Magenta Legal, il est titulaire d’un Doctorat en droit économique appliqué au secteur pharmaceutique. Gaël a développé une expertise spécifique dans l’accès au marché et la distribution des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux). Il accompagne ainsi ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’élaboration de leurs stratégies d’accès au marché, de fixation des prix et de remboursement.
-
Jean-Patrick SALES
Ancien chirurgien des hôpitaux, il a été Vice-président du Comité Economique des Produits de Santé depuis mars 2016, en charge de la section médicament de 2016 à 2025. Il a occupé auparavant le poste de directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique (DEMESP) à la Haute Autorité de santé depuis 2011. Avant de rejoindre, il a également occupé la fonction de conseiller médical puis de directeur adjoint de cabinet notamment chargé de la sécurité sanitaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Public concerné
Tout collaborateur en relation avec l’accès au marché (HEOR, juridique, réglementaire, stratégie marketing, etc.).
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Vidéoprojection du support PowerPoint.
- Partage d’expérience avec le formateur.
- Explication par l’exemple.
- Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées.
- Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : connaître les acteurs de l’accès au marché (HAS, CEPS, UNCAM, Ministères) ainsi que les principaux outils de régulation du marché pharmaceutique (LFSS, LOM, doctrines).
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Avant chaque formation, vous êtes invité à préciser vos besoins via un questionnaire d’attentes. En fin de session, une évaluation des acquis, accessible depuis notre plateforme sécurisée, vous permet de valider votre progression.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’IFIS : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS