Anticiper et gérer les risques juridiques dans les marchés publics hospitaliers
Code produit : JURMH
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Programmation
Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
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- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS
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Les + de la formation
- Vous prendrez conscience des risques juridiques éventuels associés aux marchés publics hospitaliers au regard de certaines exigences ou conditions fixées dans les cahiers des charges.
- Vous serez en mesure d’anticiper et de gérer les opportunités d’évolution ou d’adaptation des marchés publics au cours de leur exécution.
- Vous disposerez de vrais outils stratégiques pour protéger vos droits dans la résolution amiable des différends avec les acheteurs publics, et en dernier ressort dans le cadre de litiges administratifs.
Objectifs pédagogiques
Décrire l'environnement des contrats administratifs.
Lister les difficultés ou aléas juridiques à anticiper.
Analyser les solutions appropriées à chaque problématique.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
96.00 %
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Programme
Auditer un dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Les clauses et conditions d'exécution principales
- Identifier les risques potentiels avant offre
- Demander des renseignements complémentaires dans le délai requis pour répondre à l’AO en pleine connaissance de cause
Anticiper les défauts d’exécution et gérer le risque des achats pour compte
Gérer les impayés
- Poursuivre l’exécution du marché pour ne pas se mettre en faute contractuelle
- Mettre en suivi les procédures spéciales de recouvrement d’une créance détenue sur une personne morale de droit public
- Actionner une demande de provision devant le tribunal administratif compétent
- Assurer le suivi de l’obligation de payer une somme allouée
Avenants et offre promotionnelle
Prestations modificatives et supplémentaires demandées par l'acheteur
Arrêt commercialisation, changement exploitant, transfert du marché
Gestion des circonstances imprévisibles
- Risque défauts
- Surcoûts éventuels
- Imprévision et force majeure
Mémoire en réclamation et règlement des différends entre les parties
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Éric NIGRI
Avocat à la cour, il possède une vaste expérience des questions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et en particulier les problématiques d’accès au marché. Il conseille les plus grands groupes pharmaceutiques lors de la phase évaluation des médicaments (HAS, CT, CEESP) et de négociation de prix (CEPS) et assiste les entreprises du secteur sur les recours administratifs ou contentieux. Il possède également une expertise reconnue dans les marchés publics hospitaliers, en conseil comme en contentieux administratif. Le formateur n’intervient qu’auprès des industriels du secteur et n’accompagne ni ne conseille les acheteurs publics (CH, CHU, GHT, centrales d’achat...).
Public concerné
Collaborateurs des services marchés (responsables marchés, Key account manager, responsables grands comptes) et collaborateurs des services juridiques.
Pédagogie et infos
Pédagogie
Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : exercer une fonction en lien direct avec les marchés hospitaliers ou avoir suivi les formations : « Comprendre les marchés publics hospitaliers des produits de santé » - Ref : MPH / « Réussir sa réponse à un appel d’offres hospitalier » - Ref : RAOHOP.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS
Les avis sur la formation
la partie juridique était très accessible et les réponses à nos questions vont nous aider à appréhender les prochains marchés hospitaliers.
les avocats étaient très bien
Beaucoup d'échanges et de participations de part et d'autres
Journée très enrichissante