[focus] Télésurveillance médicale : les lignes génériques connues

Un avis de projet d'arrêté a été publié au Journal officiel (JO) fin janvier. Le texte livre les lignes génériques relatives à la télésurveillance médicale en vue de l'application de celle-ci dans le droit commun à compter du 1er juillet prochain.

Ces lignes génériques sont corrélées aux indications du programme Étapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) : les insuffisances respiratoire, cardiaque et rénale, ainsi que le diabète et l'arythmie cardiaque (pour les patients détenteurs d'un défibrillateur automatique implantable ou d'un stimulateur cardiaque faisant office de télésurveillance).

Chacune de ces indications précise : 

• Les patients éligibles et ceux non éligibles ;
• Les spécifications techniques minimales des DM numériques et des éventuels accessoires de collectes de données associés ;
• Les exigences minimales applicables pour l'opérateur de télésurveillance ;
• Les modalités de prescription, d'utilisation et de distribution du DM ;
• Les conditions d'inscription sur la liste de prise en charge.

Le texte inclut également la réalisation de contrôles liés à « l'utilisation effective » du DM . Ainsi que le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022, la prise en charge est :

• liée à cette utilisation effective du dispositif médical par le patient ;
• de même « qu'à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle évalués sur le fondement d'indicateurs ». 

Les types d'organisation relatifs au tri des alertes sont également abordés. Ce tri peut être :

• réalisé par un infirmier, puis transmis au médecin ;
• traité par un algorithme, relu par un infirmier puis transmis au médecin ;
• traité par un algorithme, puis transmis directement au médecin.