Les produits cosmétiques Halal : cadre réglementaire, allégations promotionnelles et certification
Les produits cosmétiques Halal : cadre réglementaire, allégations promotionnelles et certification
Code produit : HALALCOS
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Programmation
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- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS
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Tarifs
875.50 € H.T Adhérents Ifis / Fébéa
875.50 € H.T Industries de santé et cosmétique
1138.15 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Les + de la formation
- Vous maîtriserez l'architecture du droit des produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009, code de la santé publique) : qualification, composition, obligations de mise sur le marché, étiquetage.
- Vous saurez construire et sécuriser une allégation promotionnelle (règlement (UE) n° 655/2013, droit des pratiques commerciales trompeuses, règles déontologiques ARPP).
- Vous comprendrez ce que recouvre le « halal » appliqué aux cosmétiques, son absence d'encadrement légal en droit français et européen, et le rôle central de la certification privée.
- Vous saurez qualifier juridiquement l'allégation « halal », identifier les risques (tromperie, pratiques commerciales trompeuses) et sécuriser un lancement de gamme, y compris à l'export.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser l'architecture du droit des produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009, code de la santé publique) : qualification, composition, obligations de mise sur le marché, étiquetage.
Savoir construire et sécuriser une allégation promotionnelle (règlement (UE) n° 655/2013, droit des pratiques commerciales trompeuses, règles déontologiques ARPP).
Comprendre ce que recouvre le « halal » appliqué aux cosmétiques, son absence d'encadrement légal en droit français et européen, et le rôle central de la certification privée.
Savoir qualifier juridiquement l'allégation « halal », identifier les risques (tromperie, pratiques commerciales trompeuses) et sécuriser un lancement de gamme, y compris à l'export.Date de modification du produit :
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Programme
Module 1 — Le socle : le droit des produits cosmétiques
1.1. Qu'est-ce qu'un produit cosmétique ? La qualification juridique
1.2. Les acteurs et leurs responsabilités
1.3. La composition
1.4. L'accès au marché : ni autorisation, ni « enregistrement » au sens strict
1.5. L'étiquetage obligatoire
Module 2— Promouvoir un cosmétique : allégations et publicité
2.1. Le cadre spécial des allégations cosmétiques
2.2. Focus : les allégations « sans » (« free from »)
2.3. Le droit commun : pratiques commerciales trompeuses et tromperie
2.4. L'autorégulation publicitaire
Module 3— Le halal : notion, statut juridique et certification
3.1. Que recouvre matériellement un « cosmétique halal » ?
3.2. Le statut du halal en droit français et européen : un vide organisé
3.3. La certification halal : une architecture purement privée
3.4. La qualification juridique de l'allégation « halal »
Module 4 — Atelier : sécuriser le lancement d'un cosmétique halal
4.1. Construire la conformité en amont
4.2. Étiqueter et promouvoir sans trébucher
4.3. Anticiper les contrôles et le contentieux
4.4. Cas pratique fil rouge : le lancement d'une gamme de produit
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Paul-Henry DEVÈZE
Avocat au barreau de Paris, il est en mesure d'intervenir sur les questions relatives à la réglementation des produits de santé à toutes les étapes de leur cycle de vie : R&D, accès au marché, promotion, accords commerciaux et retrait de commercialisation à la suite d'une décision de police sanitaire. Il met ainsi son savoir-faire au service des projets de ses clients notamment en matière de recherche clinique, de commercialisation et distribution des produits en France, mais aussi en matière de gestion des risques concernant la responsabilité administrative, civile ou pénale des acteurs de la santé.
Public concerné
Professionnels du secteur cosmétique : juristes, responsables affaires réglementaires, qualité, marketing, packaging, vente, export, chefs de produit.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Apports théoriques
- Sessions interactives de questions/réponses
- Etude de cas
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avant chaque formation, vous êtes invité à préciser vos besoins via un questionnaire d’attentes. En fin de session, une évaluation des acquis, accessible depuis notre plateforme sécurisée, vous permet de valider votre progression.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’IFIS : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS