Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

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Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

Code produit : DMRIS

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Intervenant(s)

Isabelle VIGIER, Marina LEFEBVRE
Programmation
05 décembre 2023

BOULOGNE-BILLANCOURT

Autres dates, nous contacter
- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS
Tarifs

715.50 € H.T Adhérents Ifis / Snitem / MEDICALPS

795.00 € H.T Industries de santé

1033.50 € H.T Prix public

Programme

Programme détaillé

Télécharger le programme

Formation d'une journée : 9h00 - 18h00
Les + de la formation
- Vous identifierez les évolutions de la réglementation.
- Vous saurez anticiper les changements induits par la réforme.
- Vous serez en mesure de mettre en place/ajuster les dispositifs adéquats.
Objectifs pédagogiques

Connaître l’environnement réglementaire.
Comprendre les enjeux.
Identifier les risques et les encadrer.
Maîtriser les risques.

Taux de satisfaction :

100 %

Date de modification du produit :

14/02/2023
- En partenariat avec
Programme
La loi anti-cadeaux (1/2 journée)
- Quels acteurs concernés ?
- Quelles opérations concernées ?
- Quels seuils et dérogations ?
- Contrôle et sanctions
Mise en pratique (1/2 journée)
- Procédures de déclaration et d’autorisation
- Procédures / conventions simplifiées
- Constituer son dossier
- Retour d’expérience sur les premières recommandations et refus d’autorisation

Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise

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Intervenant(s)

Isabelle VIGIER

Avocate spécialiste du droit des affaires et du droit de la santé. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux dispositifs médicaux et à l’e-santé. Ancienne directrice juridique, elle a une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation, et de la réglementation associée (inspections, loi anti-cadeaux (DMOS) et Transparence).
Marina LEFEBVRE

Référente conformité et protection des données personnelles à la direction des affaires juridiques et questions éthiques du SNITEM ainsi qu’animatrice des groupes affaires juridiques, dispositifs de la compliance et protection des données à caractère personnel ; elle suit l’évolution de la réglementation applicable au secteur du DM.

Public concerné

Toute personne du secteur du dispositif médical concernée par des relations avec les professionnels de la santé. Juristes, chargés de la DMOS, affaires réglementaires, éthique et compliance.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de participants n'appartenant pas aux entreprises du DM (fabricant, distributeur, importateur ou mandataire).

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

Évaluation des acquis et informations complémentaires

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

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