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Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

Code produit : DMRIS

Programme

Programme détaillé

  • Les + de la formation

    • Vous identifierez les évolutions de la réglementation.
    • Vous saurez anticiper les changements induits par la réforme.
    • Vous serez en mesure de mettre en place/ajuster les dispositifs adéquats.

    Objectifs pédagogiques

    Connaître l’environnement réglementaire.
    Comprendre les enjeux.
    Identifier les risques et les encadrer.
    Maîtriser les risques.

    • En partenariat avec

      • En partenariat avec le SNITEM
  • Programme

    La loi anti-cadeaux (1/2 journée)

    • Quels acteurs concernés ?
    • Quelles opérations concernées ?
    • Quels seuils et dérogations ?
    • Contrôle et sanctions

    Mise en pratique (1/2 journée) 

    • Procédures de déclaration et d’autorisation
    • Procédures / conventions simplifiées
    • Constituer son dossier
    • Retour d’expérience sur les premières recommandations et refus d’autorisation
       
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Isabelle VIGIER

    Avocate spécialiste du droit des affaires et du droit de la santé. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux dispositifs médicaux et à l’e-santé. Ancienne directrice juridique, elle a une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation, et de la réglementation associée (inspections, loi anti-cadeaux (DMOS) et Transparence).

  • Carine FAUDON-HÜBNER

    Directrice des affaires juridiques et questions éthiques du Snitem. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques liées aux dispositifs médicaux. Dans ce cadre, elle suit l’évolution de la réglementation applicable au secteur du DM, et plus particulièrement les textes d’application du nouveau dispositif encadrement des avantages. Plusieurs postes de responsable juridique et compliance au sein de sociétés du DM lui ont apporté une solide connaissance de l’organisation de ce secteur et des problématiques juridiques et réglementaires qui lui sont propre.

Public concerné

Public concerné

Toute personne du secteur du dispositif médical concernée par des relations avec les professionnels de la santé. Juristes, chargés de la DMOS, affaires réglementaires, éthique et compliance.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de participants n'appartenant pas aux entreprises du DM (fabricant, distributeur, importateur ou mandataire).

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

Évaluation des acquis et informations complémentaires

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact

Contact

Amélie BOURGEAIS

Amélie BOURGEAIS

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 21

Voir l'email

Marlyse MAHOUKOU

Marlyse MAHOUKOU

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 93

Voir l'email

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

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