Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé
Code produit : DMRIS
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Programmation
Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
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- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS
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Les + de la formation
- Vous identifierez les évolutions de la réglementation.
- Vous saurez anticiper les changements induits par la réforme.
- Vous serez en mesure de mettre en place/ajuster les dispositifs adéquats.
Objectifs pédagogiques
Connaître l’environnement réglementaire.
Comprendre les enjeux.
Identifier les risques et les encadrer.
Maîtriser les risques.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
88.00 %
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En partenariat avec
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Programme
La loi anti-cadeaux
- Quels acteurs concernés ?
- Quelles opérations concernées ?
- Quels seuils et dérogations ?
- Contrôle et sanctions
Mise en pratique
- Procédures de déclaration et d’autorisation
- Procédures / conventions simplifiées
- Constituer son dossier
- Retour d’expérience sur les premières recommandations et refus d’autorisation
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Isabelle VIGIER
Avocate spécialiste du droit des affaires et du droit de la santé. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux dispositifs médicaux et à l’e-santé. Ancienne directrice juridique, elle a une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation, et de la réglementation associée (inspections, loi anti-cadeaux (DMOS) et Transparence).
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Marina LEFEBVRE
Référente conformité et protection des données personnelles à la direction des affaires juridiques et questions éthiques du SNITEM ainsi qu’animatrice des groupes affaires juridiques, dispositifs de la compliance et protection des données à caractère personnel ; elle suit l’évolution de la réglementation applicable au secteur du DM.
Public concerné
Toute personne du secteur du dispositif médical concernée par des relations avec les professionnels de la santé. Juristes, chargés de la DMOS, affaires réglementaires, éthique et compliance.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de participants n'appartenant pas aux entreprises du DM (fabricant, distributeur, importateur ou mandataire).
Pédagogie et infos
Pédagogie
Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Lisa FERNANDEZ