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La réforme de la loi anti-cadeaux ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

La réforme de la loi anti-cadeaux ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

Code produit : DMRIS

Programme
  • Les + de la formation

    • Vous identifierez les évolutions de la réglementation.
    • Vous saurez anticiper les changements induits par la réforme.
    • Vous serez en mesure de mettre en place/ajuster les dispositifs adéquats.

    Objectifs pédagogiques

    Connaître l’environnement réglementaire.
    Comprendre les enjeux.
    Identifier les risques et les encadrer.
    Maîtriser les risques.

    Taux de satisfaction

    100%
    • En partenariat avec

      • Ifis DM en partenariat avec le SNITEM
  • Programme

    Champ d’application de la loi anti-cadeaux

    • Qui est concerné ?
      • Côté industriels : entreprises, prestataires
      • Côté professionnels de la santé
    • Quelles opérations sont concernées ?
    • Le cas des avantages de valeur négligeable

    Déterminer la procédure applicable

    • Procédure de déclaration
    • Procédure d'autorisation
    • Le cas des procédures simplifiées

    Comment se mettre en conformité

    • Réaliser un état des lieux
    • Revoir les procédures, les montants, les délais
    • Former les équipes
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Christel CHEMINAIS

    Directrice des affaires juridiques et questions éthiques du Snitem. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques liées aux dispositifs médicaux. Dans ce cadre, elle suit l’évolution de la réglementation applicable au secteur du DM, et plus particulièrement les prochains textes d’application de la loi anti-cadeaux 2.0.
  • Isabelle VIGIER

    Avocate spécialiste du droit des affaires et du droit de la santé. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux dispositifs médicaux et à l’e-santé. Ancienne directrice juridique, elle a une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation, et de la réglementation associée (inspections, loi anti-cadeaux (DMOS) et Transparence).

Public concerné

Public concerné

Toute personne du secteur du dispositif médical concernée par des relations avec les professionnels de la santé. Juristes, chargés de la DMOS, affaires réglementaires, éthique et compliance.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de participants n'appartenant pas aux entreprises du DM (fabricant, distributeur, importateur ou mandataire).

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.

Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Contact

Contact

Chantalle MASSOT

Chantalle MASSOT

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 21

c.massot@ifis.fr

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr

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