Accident du travail et maladies professionnelles : réagissez efficacement
Accident du travail et maladies professionnelles : réagissez efficacement
Code produit : ATMP
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Programmation
Il reste des places ! -
- Nouveau
- Classe virtuelle
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Tarifs
360.00 € H.T Adhérents Ifis / Snitem / Fébéa
400.00 € H.T Industries de santé et cosmétique
520.00 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Les + de la formation
- Vous distinguerez les différentes qualifications d’accident de travail et maladies professionnelles.
- Vous maitriserez les démarches avec la CPAM : déclaration, contestation et recours possibles.
- Vous anticiperez et gérerez les contentieux : risques, modalités et gestion des litiges.
Objectifs pédagogiques
Déterminer les critères de qualification des ATMP et appliquer les procédures d'instruction.
Analyser l'impact d'un ATMP sur le contrat de travail et prendre les mesures adaptées.Date de modification du produit :
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Programme
Identifier et instruire les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)
- Définition et qualification des ATMP : différence entre accident du travail, accident de trajet assimilé et maladie professionnelle
- Obligations légales de l'employeur : responsabilités en matière de déclaration, de prévention et de suivi
- Procédures d'instruction avec la CPAM : les étapes de la déclaration, la contestation et les recours possibles pour l'employeur
Conséquences de la reconnaissance d'un ATMP sur le contrat de travail
- Conséquences de la reconnaissance d'un ATMP sur le contrat de travail : effets sur le maintien de salaire, les congés et les autres conditions d'emploi
- Inaptitude d'origine professionnelle : processus de gestion de l'inaptitude, nouvelles lois sur les congés payés, options de reclassement ou licenciement pour inaptitude
- Contentieux en cas de faute inexcusable : risques pour l'employeur, modalités de prévention et gestion des litiges
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Clara CIUBA
Avocate associée au sein du cabinet Edgar Avocats, elle est spécialisée en droit de la sécurité sociale, notamment dans la gestion des risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Forte de plus de douze ans d’expérience, elle dispose d'une expertise solide en matière d'AT-MP et d'une approche stratégique et opérationnelle qui lui permet d'assister et de conseiller les clients de la procédure de reconnaissance des AT-MP jusqu'à la phase contentieuse en mettant en place les recours adaptés (médical, non médical, tarification). Elle intervient également sur les problématiques liées à l'optimisation de leur taux de cotisations AT-MP. Elle accompagne encore les entreprises dans le cadre de procédures pénales liées à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à la faute inexcusable de l'employeur. Elle sensibilise enfin les acteurs aux enjeux liés aux risques psychosociaux (RPS).
Public concerné
Les services ressources humaines, directeurs et responsables de services.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Apports théoriques
- Sessions interactives de questions/réponses
- Études de cas
- Brainstorming
Prérequis
Prérequis : avoir des connaissances de base en gestion des ressources humaines et en droit du travail.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Évaluation par questionnaire sur plateforme post-formation.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Chaque formation donne lieu à l'envoi d'une attestation de fin de formation.
Formation mixte pharma et/ou dispositif médical et/ou cosmétique favorisant le partage intersectoriel d’expérience entre industries de santé.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS