• Me connecter
  • Sélection de formations

    Sélectionnez des formations pour les voir apparaître dans cette fenêtre.

  • Contactez-nous

    • Par formulaire

      Envoyez-nous un message

      En cliquant ici
    • Par téléphone

      Notre service client au 01 41 10 26 26 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    • En face à face

      Nous vous accueillons dans nos bureaux, 15 rue Rieux, à Boulogne-Billancourt, du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

    • Par le site

      Chaque fiche formation et de nombreuses rubriques vous proposent des interlocuteurs dédiés.

Initiation au droit des contrats et de la technique contractuelle

Initiation au droit des contrats et de la technique contractuelle

Code produit : JURA

  • Intervenant(s)

    Anne SERVOIR

  • Programmation

    Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation

    • Nouveau programme
Programme

Programme détaillé

  • Les + de la formation

    • Vous intégrerez les bases de la rédaction d’un contrat afin de mieux saisir les enjeux de cette mission.
    • Vous identifierez plus rapidement les points d’attention de la technique contractuelle sur lesquels vous devez concentrer votre attention et votre travail.

    Objectifs pédagogiques

    Acquérir les notions fondamentales du droit des contrats.
    Connaître les spécificités des différents modèles de contrats disponibles pour savoir choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation.
    Apprendre à identifier les éléments indispensables devant figurer et faire l’objet d’une vérification systématique dans chaque contrat.
    Connaître les clauses nécessaires et comprendre les clauses les plus sensibles pour développer les bons réflexes quant à leur traitement ou leur transmission au service juridique.

  • Programme

    La formation du contrat

    • Le consentement des parties (offre, acceptation)
    • Formes, formalités et preuve : double original, signature manuscrite/électronique

    La structuration des contrats

    • Les éléments indispensables au contrat (descriptif des parties, signataires et qualité, pièces additionnelles)
      • Les clauses générales essentielles du contrat
      • Les clauses essentielles aux contrats les plus utilisés dans l’industrie pharmaceutique (propriété intellectuelle, données personnelles, relations industrie/professionnels de santé, transparence, « FCPA »)

    Les effets du contrat

    • La force obligatoire du contrat : est-il possible de revenir sur ses engagements ?
    • Les effets du contrat dans le temps : différence entre durée déterminée et durée indéterminée, avenant, prorogation, prologation,...
    • Faire face à l’inexécution du contrat : responsabilité contractuelle et clauses limitatives de responsabilité

    L’extinction des relations contractuelles

    Les différents types de contrats

    • Les différences de nature
      • Les contrats de vente
      • Les contrats de prestation de services

    Retour d’expérience, étude de cas pratiques en groupe et avec le formateur

Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Anne SERVOIR

    Diplômée de l’IEP de Lyon, avocate et docteur en droit. Elle exerce au sein du cabinet Hoyng Rokh Monegier Véron et conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des produits de santé. Son activité couvre également les nouvelles technologies, ainsi que le droit de la concurrence et de la distribution.
Public concerné

Public concerné

Tout collaborateur administratif amené à travailler sur des contrats. Nouveaux arrivants, collaborateurs juniors et assistant(e)s des services éthique et compliance, communication, affaires juridiques et fiscales, formation, développement clinique et affaires réglementaires.

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
A l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact

Contact

Aurélie TRICARD

Aurélie TRICARD

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 22

Voir l'email

Amélie BOURGEAIS

Amélie BOURGEAIS

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 21

Voir l'email

Marlyse MAHOUKOU

Marlyse MAHOUKOU

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 93

Voir l'email

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

Voir l'email

Je pose une question sur cette formation

  • Mon email ne sera pas diffusé sur le site. Je consulte la Politique de protection des données.