Maîtrisez la rédaction de contrats pour minimiser les risques et maximiser la performance
Maîtrisez la rédaction de contrats pour minimiser les risques et maximiser la performance
Code produit : JURA
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Programmation
Il reste des places ! -
- Nouveau programme
- Stage pratique
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Tarifs
944.06 € H.T Adhérents Ifis
1048.95 € H.T Industries de santé
1363.64 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Les participants pourront compléter la formation dispensée grâce à la mise à disposition de ressources complémentaires. Les formateurs pourront également assurer un canal de discussion privilégié dans le prolongement de la formation pour les participants confrontés à des situations en vie réelle (hors conseil juridique).
Les + de la formation
- Même sans bagage juridique, vous maîtriserez les bases contractuelles essentielles, ainsi que les règles qui encadrent la négociation, la rédaction et la gestion des contrats.
- Vous transposerez vos enjeux business dans des contrats sécurisés avec des clauses contractuelles adaptées à votre contexte métier, grâce à une approche concrète.
- Par des mises en situation, vous renforcerez vos réflexes de négociation et d’anticipation des risques, en développant posture solide pour prévenir les litiges et défendre vos intérêts.
- Vous repartirez avec des outils concrets et directement réutilisables (clauses types, grilles d’analyse, check-lists): vous construirez une boîte à outils opérationnelle pour vos futurs contrats.
Objectifs pédagogiques
Identifier les enjeux juridiques et opérationnels des négociations précontractuelles pour cadrer les discussions avant signature.
Analyser les étapes de formation du contrat et formuler un contenu contractuel aligné avec les enjeux business et réglementaires.
Évaluer les clauses clés des contrats types et rédiger des stipulations adaptées aux enjeux des industries de santé.
Anticiper les risques de rupture contractuelle et élaborer des solutions amiables pour éviter les litiges.Date de modification du produit :
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Programme
Conduire les négociations précontractuelles
- Les enjeux juridiques et opérationnels des négociations précontractuelles en fonction des spécificités de chaque partenaire et de chaque type de contrat
- Connaissances juridiques essentielles sur la période de négociation précontractuelle
- Techniques de négociation pour parvenir à des accords équilibrés et durables
Identifier les étapes clés de formation du contrat et construire le contenu du contrat
- Bases juridiques en matière de formation du contrat et vocabulaire juridique adapté pour assurer une transposition juridique adéquate des enjeux opérationnels et business
- Points de négociation entre les partenaires, en particulier les aspects « market practice »
- Identifier et traduire les exigences réglementaires pouvant impacter la relation contractuelle
- Anticiper les défis liés à la mise en oeuvre du contrat dans un contexte réglementaire contraignant
- Optimiser la gestion des contrats en cours d’exécution
Comprendre et gérer les effets du contrat par la rédaction des clauses essentielles du contrat
- Identifier les spécificités des principaux types de contrats de l’industrie pharmaceutique : contrats de licence, de distribution, de promotion et de co-promotion, d’essai clinique, de développement, de fabrication, de fourniture de services notamment d’exploitation, de fourniture de produits, d’acquisition de spécialité pharmaceutique ou de société, etc.
- Maîtriser les enjeux des clauses clés des principaux contrats du secteur pharmaceutique
Maîtriser la fin du contrat et éviter le contentieux
- Anticiper les risques de la relation contractuelle
- Définir une durée adaptée à la relation contractuelle
- Préparer la fin du contrat et ses conséquences (clauses de durée, renouvellement et résiliation)
- Parvenir à une solution équilibrée privilégiant la voie amiable à l’engagement de poursuites
- Gestion stratégique des différents contentieux contractuels
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Julien Le Guyader
Associé et co-responsable du groupe Life Sciences de Dentons Paris, il est spécialisé en droit pharmaceutique, corporate et droit fiscal français et international. Dans le cadre de sa pratique, il intervient plus particulièrement sur des opérations réglementaires, de market access, de fusions-acquisitions, de restructurations et de private equity.
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Loïc Lemercier
Associé et responsable du groupe Propriété Intellectuelle et Technologies (IP&T) de Dentons Paris, il intervient depuis les dix dernières années, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de brevets, de marques, de droits d'auteur, de dessins et modèles, de concurrence déloyale et de secrets des affaires. Spécialiste de la propriété industrielle, il a développé une expertise toute particulière dans le domaine des contentieux de brevets pour le compte de plusieurs acteurs majeurs et, plus spécifiquement, dans le secteur pharmaceutique.
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Richard Marty
Of Counsel au bureau de Paris, il est spécialisé en droit des contrats, droit du crédit, droit des sûretés et droit des biens. En matière de droit des contrats, il assiste à la rédaction et la négociation des contrats dans de nombreux domaines dont l'industrie, les services et le secteur de la mode et du luxe. Richard Marty est également Maître de Conférences des Universités et Directeur du Master de Droit des Affaires (spécialité Banque et Bourse) à l'Université du Maine (France). Il est également co-directeur du Groupe de Recherche en Droit des Affaires de cette même Université.
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Claire Picard
Of Counsel au bureau de Dentons Paris, elle est spécialisée en contentieux national et international, en droit de la responsabilité ainsi qu'en droit de la distribution. Elle conseille de nombreux clients notamment des laboratoires pharmaceutiques ainsi que des sociétés de produits de grande consommation parapharmaceutique.
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Jessica Garestier
Of Counsel au sein du groupe Life Sciences de Dentons Paris, elle accompagne les entreprises multinationales et les start-ups à tous les stades du cycle de vie des produits, depuis leur développement jusqu'à leur utilisation par les patients. Elle assiste ses clients du secteur pharmaceutique dans la rédaction de contrats de partenariats ou d'accords complexes en matière de développement, de licence, de fabrication, de promotion, de distribution et/ou de services.
Public concerné
Cette formation est accessible à l'ensemble des acteurs du secteur de l'industrie pharmaceutique, biotech, medtech, start-up innovante mais également groupes nationaux et internationaux.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Étude de cas
- Atelier collaboratif
- Exercice pratique
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS