Initiation au droit des contrats et de la technique contractuelle
Initiation au droit des contrats et de la technique contractuelle
Code produit : JURA
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Programmation
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- Nouveau programme
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Tarifs
899.91 € H.T Adhérents Ifis
999.90 € H.T Industries de santé
1299.87 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Les + de la formation
- Vous intégrerez les bases de la rédaction d’un contrat afin de mieux saisir les enjeux de cette mission.
- Vous identifierez plus rapidement les points d’attention de la technique contractuelle sur lesquels vous devez concentrer votre attention et votre travail.
Objectifs pédagogiques
Acquérir les notions fondamentales du droit des contrats.
Connaître les spécificités des différents modèles de contrats disponibles pour savoir choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation.
Apprendre à identifier les éléments indispensables devant figurer et faire l’objet d’une vérification systématique dans chaque contrat.
Connaître les clauses nécessaires et comprendre les clauses les plus sensibles pour développer les bons réflexes quant à leur traitement ou leur transmission au service juridique.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
90.00 %
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Programme
La formation du contrat
- Le consentement des parties (offre, acceptation)
- Formes, formalités et preuve : double original, signature manuscrite/électronique
La structuration des contrats
- Les éléments indispensables au contrat (descriptif des parties, signataires et qualité, pièces additionnelles)
- Les clauses générales essentielles du contrat
- Les clauses essentielles aux contrats les plus utilisés dans l’industrie pharmaceutique (propriété intellectuelle, données personnelles, relations industrie/professionnels de santé, transparence, « FCPA »)
Les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat : est-il possible de revenir sur ses engagements ?
- Les effets du contrat dans le temps : différence entre durée déterminée et durée indéterminée, avenant, prorogation, prologation,...
- Faire face à l’inexécution du contrat : responsabilité contractuelle et clauses limitatives de responsabilité
L’extinction des relations contractuelles
Les différents types de contrats
- Les différences de nature
- Les contrats de vente
- Les contrats de prestation de services
Retour d’expérience, étude de cas pratiques en groupe et avec le formateur
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Anne SERVOIR
Diplômée de l’IEP de Lyon, avocate et docteur en droit. Elle exerce au sein du cabinet Hoyng Rokh Monegier Véron et conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des produits de santé. Son activité couvre également les nouvelles technologies, ainsi que le droit de la concurrence et de la distribution.
Public concerné
Tout collaborateur administratif amené à travailler sur des contrats. Nouveaux arrivants, collaborateurs juniors et assistant(e)s des services éthique et compliance, communication, affaires juridiques et fiscales, formation, développement clinique et affaires réglementaires.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Vidéo projection du support PowerPoint.
- Partage d’expérience avec le formateur.
- Explication par l’exemple.
- Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées.
- Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS