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Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique

Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique

Code produit : SAP

Programme

Programme détaillé

  • CLASSE VIRTUELLE

    Cette formation d’initiation à l’article 17 de la loi Sapin 2 d'une durée de 3h30 est programmée en classe virtuelle le 13/12/2021 de 14h00 à 17h30.

    Les + de la formation

    • Vous comprendrez les principes de la lutte contre la corruption découlant de la loi Sapin 2, et serez sensibilisé aux situations exposant au risque de corruption/trafic d'influence.
    • Vous serez en mesure d’appréhender les principaux enjeux de la loi et vous serez initié à la manière d’en décliner les requis d’un point de vue opérationnel.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les notions fondamentales, le champ d'application et les différents piliers constituant le socle des obligations définies à l'article 17 de la loi Sapin 2.
    S’initier aux notions de corruption, trafic d'influence et lobbying.
    Comprendre comment répondre d’un point de vue pratique aux obligations posées par l'article 17 de la loi Sapin 2.

    • EN PARTENARIAT AVEC

      • En partenariat avec l'AFAR
  • Programme

    Durée : 3h30

    La corruption, le trafic d'influence, le lobbying

    • Définition et types (active/passive/publique/privée)
    • Exemples
    • Peines encourues

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)

    • Champ d'application et acteurs concernés
    • Objectifs de la loi
    • Présentation des 8 piliers de la loi
      • Préliminaire : tone from the top
      • Code de conduite
      • Dispositif d'alerte
      • Cartographie des risques
      • Évaluation des tiers
      • Contrôles comptables
      • Formation
      • Régime disciplinaire
      • Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
    • Mise en application au sein des entreprises : illustration pratique
    • Risques encourus, peines en cas de manquement

    L’Agence française anticorruption (AFA)

    • Rôle
    • Recommandations
    • Déroulé d'un contrôle de l'AFA (contrôle « sur pièces », contrôle «sur place »)
    • Issues procédurales
    • Retours d’expérience/premières décisions de la Commission des sanctions

    Les notions seront abordées sous l’angle juridique, puis illustrées d’un point de vue pratique et opérationnel.
    Des exercices et des cas pratiques seront proposés.

Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Gaëlle MERLIER

    Titulaire d'un Master 2 en Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire à l'université de Paris 1 et avocat depuis 2009, elle est counsel en charge de la pratique Healthcare & Life Sciences du cabinet Clifford Chance. Elle accompagne ses clients, acteurs des industries de santé, dans la mise en place de leur programme de gestion des risques de corruption. Elle représente également ses clients dans des contentieux complexes et sériels (responsabilité des produits de santé et contentieux commercial) et les conseille sur tous les aspects réglementaires liés à la vie des produits de santé. Elle est intervenante dans plusieurs Master 2 en droit de la santé et collabore régulièrement avec l'association Ethics (International Society of Healthcare Ethics and Compliance officers).

  • Céline RIVIÈRE MAZEAU

    Docteur en pharmacie et titulaire d’un Master II en Droit de la santé, elle est compliance officer France Benelux au sein du groupe Merck depuis mai 2016 et dispose d’une expérience de plus de quinze ans en affaires pharmaceutiques, réglementaires et conformité. Elle a acquis au cours de ces années une vision étendue et croisée des enjeux éthiques et déontologiques qui se posent aux entreprises de la santé. Par ailleurs, depuis décembre 2019, elle est membre de la Commission d'éthique et de déontologie du Codeem. Elle est aussi, depuis 2017, co-responsable du groupe de travail compliance au sein de l’association française des affaires réglementaires.

  • Willy COUSIN

    Il dispose de plus d’une dizaine d’années d’expérience en compliance dans l’industrie pharmaceutique. Après un Master II en géophysique et système d’information géographique, il a commencé sa carrière dans l’analyse de données à des fins marketing puis à des fins de contrôles et d’audit dans l’industrie financière et boursière avant de devenir compliance officer dans l’industrie pharmaceutique. Il est aussi, depuis 2017, co-responsable du groupe de travail compliance au sein de l’association française des affaires réglementaires.

Public concerné

Public concerné

Dirigeants, pharmaciens responsables, pharmaciens responsables intérimaires, collaborateurs des services compliance, risques, juridiques, ressources humaines, finance, affaires publiques, affaires réglementaires, marketing, médical, audit interne.

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
A l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Formation d’initiation à l’article 17 de la loi Sapin 2.

Contact

Contact

Amélie BOURGEAIS

Amélie BOURGEAIS

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 21

Voir l'email

Fatma IBERSIENE

Fatma IBERSIENE

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 84 76 14 75

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Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

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