Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique
Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique
Code produit : SAP
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Formation intra / sur mesure
Organisez cette formation dans votre entreprise au bénéfice de vos seuls salariés. Le programme de votre formation peut être adapté à vos process et spécificités.
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Intervenant(s)
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Contact
Jennifer EXILIE
Chargée de formation et de relation client
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Les + de la formation
- Vous comprendrez les principes de la lutte contre la corruption découlant de la loi Sapin 2, et serez sensibilisé aux situations exposant au risque de corruption/trafic d'influence.
- Vous serez en mesure d’appréhender les principaux enjeux de la loi et vous serez initié à la manière d’en décliner les requis d’un point de vue opérationnel.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les notions fondamentales, le champ d'application et les différents piliers constituant le socle des obligations définies à l'article 17 de la loi Sapin 2.
S’initier aux notions de corruption, trafic d'influence et lobbying.
Comprendre comment répondre d’un point de vue pratique aux obligations posées par l'article 17 de la loi Sapin 2.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
80.00 %
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Programme
Durée : 3h30
La corruption, le trafic d'influence, le lobbying
- Définition et types (active/passive/publique/privée)
- Exemples
- Peines encourues
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)
- Champ d'application et acteurs concernés
- Objectifs de la loi
- Présentation des 8 piliers de la loi
- Préliminaire : tone from the top
- Code de conduite
- Dispositif d'alerte
- Cartographie des risques
- Évaluation des tiers
- Contrôles comptables
- Formation
- Régime disciplinaire
- Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
- Mise en application au sein des entreprises : illustration pratique
- Risques encourus, peines en cas de manquement
L’Agence française anticorruption (AFA)
- Rôle
- Recommandations
- Déroulé d'un contrôle de l'AFA (contrôle « sur pièces », contrôle «sur place »)
- Issues procédurales
- Retours d’expérience/premières décisions de la Commission des sanctions
Les notions seront abordées sous l’angle juridique, puis illustrées d’un point de vue pratique et opérationnel.
Des exercices et des cas pratiques seront proposés.
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Gaëlle MERLIER
Titulaire d'un Master 2 en droit de la sécurité sanitaire et alimentaire à l'université de Paris 1 et avocate depuis 2009, elle est associée co-responsable du département « Sciences du vivant » chez Delsol Avocats, après avoir été counsel en charge de la pratique Healthcare & Life Sciences du cabinet Clifford Chance. Elle accompagne ses clients, acteurs des industries de santé, dans la mise en place de leur programme de compliance (encadrement des avantages, loi Sapin 2, lobbying, etc.). Elle les représente également dans des contentieux complexes et sériels (responsabilité des produits de santé et contentieux commercial) et les conseille sur tous les aspects réglementaires liés à la vie des produits de santé. Elle intervient également dans le cadre d’enquêtes pénales et dans les relations avec les autorités de santé et ordres professionnels. Elle est intervenante dans plusieurs Master 2 en droit de la santé et été désignée à plusieurs reprises « Rising star » en Santé et sciences de la vie par Legal 500.
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Céline RIVIÈRE-MAZEAU
Docteur en pharmacie et titulaire d’un Master II en droit de la santé, elle est manager de la cellule compliance clients chez Pfizer depuis janvier 2022. Elle dispose d’une expérience de plus de quinze ans en affaires pharmaceutiques, réglementaires et conformité, dont six années au sein du groupe Merck comme directrice compliance France Benelux pour les trois secteurs d’activité. Elle a acquis, au cours de ces années une vision étendue et croisée des enjeux éthiques et déontologiques qui se posent aux entreprises de la santé. Par ailleurs, entre 2019 et 2022, elle a été membre de la commission d'éthique et de déontologie du Codeem. Elle est aussi, depuis 2017, coresponsable du groupe de travail compliance au sein de l’Afar.
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Willy COUSIN
Titulaire d'un master en management et analyse de données, il a débuté sa carrière au sein du département marketing en tant que responsable de la business intelligence pour une filiale du groupe Publicis. Il a ensuite travaillé pour les services de conformité dans une banque d'affaires mettant en place des systèmes et des contrôles pour assurer la conformité des transactions avec les réglementations et les bonnes pratiques. Il a plus de dix ans d'expérience en tant que Compliance Officer dans l'industrie pharmaceutique, notamment pour Sandoz et Teva. Il est actuellement Directeur Adjoint Compliance monde chez Servier. Il est aussi, depuis 2017, coresponsable du groupe de travail Compliance au sein de l’Afar.
Public concerné
Dirigeants, pharmaciens responsables, pharmaciens responsables intérimaires, collaborateurs des services compliance, risques, juridiques, ressources humaines, finance, affaires publiques, affaires réglementaires, marketing, médical, audit interne.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Vidéoprojection du support PowerPoint.
- Alternance d’exposés et de discussions.
- Échange d’expérience avec le formateur et entre apprenants.
- Explication par l’exemple.
- Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Formation d’initiation à l’article 17 de la loi Sapin 2.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Jennifer EXILIE