Séminaire : 22èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament

Programme de la journée du Jeudi 5 Février 2026

9h00 – 9h15 / Allocutions d’ouverture

9h15-12h45 / Session 1 : Enjeux juridiques de l’accès et du financement - Actualités 2025-2026

Objectif : Mieux appréhender les enjeux juridiques des dernières actualités en matière d’accès au marché et de financement (PLFSS 2026, contexte international) et anticiper le support que les directions juridiques peuvent apporter

• PLFSS 2026 – Principales mesures et enjeux économiques
• Focus : Lois de validation (PLFSS 2026) : Quelles conséquences sur les demandes en cours ?
• Actualités Jurisprudentielles de l’accès au marché et du financement – Focus : Quels réflexes juridiques dans un contexte de baisse de prix ?
• Contexte international – Comment anticiper l’impact sur le financement et la tarification des médicaments en France et en Europe ?

14h00-18h00 / Session 2 : Les entreprises du médicament à l’épreuve des enjeux environnementaux

• Voir venir : Les grandes orientations en matière de transition environnementale. Présentation de la trajectoire politique française et européenne pour les industries de santé
• Décrypter et comprendre : panorama des principales réglementations applicables ou à venir ?
• S'organiser : quel rôle des directions juridiques dans la gestion des enjeux environnementaux par quelle articulation avec les autres directions de l’entreprise ?  
• Focus : quelle articulation entre ambition environnementale et fortes contraintes sectorielles ? Quelles vigilances avoir ?
• Les complémentarités du droit de la santé et droit de l’environnement : mise en perspective à travers un regard académique : La santé humaine est impactée par l’environnement en tant que l’un de ses déterminants majeurs, mais également par les activités humaines qui viennent affecter cet environnement. Une prise de conscience récente de ces interactions entre santé et environnement vient nourrir les politiques de santé publiques française et européennes. Quel rôle du droit dans un tel contexte et comment ses frontières sont- elles redessinées ?
• Développement durable et concurrence : premiers enseignements de la pratique des orientations informelles de l'ADLC et outils pratiques pour les entreprises

Le programme de la journée du Vendredi 6 Février 2026

9h00 – 9h15 / Allocutions d’ouverture

9h15- 12h45 / Session 3 : Données personnelles

• Intervention CNIL – Tout d’horizon des enjeux 2025 : Actualités du Service santé de la CNIL – Focus sur les travaux de l’année 2025, enseignements pratiques pour les entreprises du médicament et perspectives 2026
• Focus : Digital Omnibus – Quel équilibre entre innovation et droits des personnes ?
• Evolution du rôle des patients à l'ère de l'intelligence artificielle : regards croisés sur les nouveaux enjeux et responsabilités des acteurs de la chaîne du soin : L'IA transforme les relations entre les patients, leur santé et les acteurs de la chaîne du soin. A quels enjeux juridiques (et éthiques) les patients, professionnels de santé, autorités de santé ou encore entreprises de santé sont-ils aujourd'hui confrontés ? Quelles réponses y apporter ?

14h00- 17h30 / Session 4 : L’Europe et le monde : le droit comme outil de souveraineté et d’attractivité

Session 4.1 : Extraterritorialité du droit et Souveraineté du médicament

• Le droit comme instrument de guerre économique : les illustrations à l’aune de la santé 
• La vision industrielle : travaux de France Industrie sur une doctrine de sécurité économique
• Focus - Contrôle des investissements directs étrangers 

Session 4.2 : Droit pharmaceutique européen : évolutions et perspectives

La révision de la législation pharmaceutique européenne arrive à son terme, après plusieurs années d’intenses négociations. Quelles seront les évolutions majeures emportées par l’adoption de ces nouveaux textes ? Outre cette législation, quelles seront les « dossiers phares » des institutions européennes en matière pharmaceutique dans les mois et les années à venir ?

• Panorama des initiatives européennes en matière pharmaceutique
• De l’adoption à la mise en application : les défis de la révision de la législation pharmaceutique européenne
• Focus : Recherche clinique combinant médicaments et dispositifs médicaux : exigences croisées et potentielles évolutions : Comment conduire une recherche clinique impliquant un médicament et son test compagnon, au regard des problématiques d’interaction entre les réglementations européennes en matière d’essais cliniques de médicaments et d’études de performances de DMDIV ? Quelle réponse est apportée par l’Union européenne face à ces difficultés ?

17h15 à 17h30 / Conclusions

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