Nouvelles règles de promotion des dispositifs médicaux : maîtrisez la Charte QPP
31 octobre 2025
Dispositif MédicalAnticiper les changements induits par la Charte QPP
La mise en application de la Charte QPP marque un tournant majeur dans la réglementation de la promotion des dispositifs médicaux. L'objectif principal de cette Charte est d’encadrer les pratiques commerciales de promotion, présentation et information des produits et prestations associées, afin de ne pas nuire à la qualité des soins ni de conduire à des dépenses injustifiées pour l’assurance maladie.
La HAS est en train de traduire cette Charte en un référentiel de certification dont une première version est attendue début 2026. Anticiper la sortie de ce référentiel est un enjeu crucial pour les entreprises du dispositif médical qui souhaitent adapter dès 2026 leur organisation et leurs pratiques promotionnelles pour se conformer à la Charte QPP.
Les implications concrètes de la Charte QPP
La Charte QPP, introduite en 2022, impose aux entreprises du DM une traçabilité sans faille de leurs contacts sur le terrain, traçabilité qui permettra notamment un contrôle quantitatif de l’activité promotionnelle avec la mise en place d’un seuil repère. A ce titre, la maîtrise des activités non promotionnelles telles que décrites dans l’annexe 1 de la Charte est déterminante.
La maîtrise des documents utilisés et le contrôle régulier des connaissances des acteurs sont également exigés par la Charte QPP.
En miroir de ce qui a été mis en place 10 ans plus tôt pour la promotion des médicaments, la Charte QPP demande également aux entreprises du DM de connaître et respecter les règles d’accès aux établissements de santé et à leurs structures internes.
IFIS DM a mis au point une formation qui vous aide à naviguer à travers ces nouvelles contraintes tout maintenant votre efficacité opérationnelle.
👉 Formation : Maîtriser l'application de la Charte QPP dans la promotion des DM – Ref : DMCHART
En participant à cette formation, vous découvrirez le périmètre exact d’application de la Charte QPP. Vous apprendrez également à identifier les métiers et les activités de votre entreprise impactés par la Charte QPP et à maîtriser la frontière entre les activités promotionnelles et les activités non promotionnelles. Vous pourrez aussi mettre en place des stratégies de contrôle efficaces sur le respect des règles de déontologie et d’accès aux établissements de santé.
Animé par Henri PARENT, expert renommé du domaine, ce rendez-vous promet d'apporter des éclaircissements sur les subtilités de la Charte QPP. Avec plus de 20 ans d’expérience, il saura vous guider pour préparer la future certification de vos activités promotionnelles.
Accédez à un accompagnement sur mesure
Si votre agenda ne peut s'aligner avec les prochaines sessions de formation ou si vos besoins sont spécifiques, nous vous proposons d'accéder à une formation sur mesure. Cette formule alternative est pensée pour vous offrir une expérience d’accompagnement personnalisé, en adéquation avec vos objectifs professionnels. En choisissant une formation adaptée à votre calendrier, vous assurez une efficacité maximale dans l’assimilation des nouvelles règles et optimisez votre temps. Nos experts se tiennent prêts à construire un programme répondant à vos exigences, car rester dans les clous de la réglementation passe par une bonne compréhension des enjeux régissant le secteur des dispositifs médicaux.
Vous souhaitez aller plus loin ?
Si vous souhaitez voir des exemples concrets d’application de la Charte QPP, n’hésitez pas à consulter le replay de notre webinar du 20 mai dernier. Vous y retrouverez des explications détaillées, des cas pratiques et les conseils d’Henri PARENT pour anticiper et intégrer ces nouvelles règles dans vos activités de promotion des dispositifs médicaux.
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