Évaluation de la sécurité des produits cosmétiques : mise en œuvre et impact pour votre entreprise

Évaluer la sécurité des produits cosmétiques et construire le rapport de sécurité sont des obligations réglementaires. Quels impératifs attachés à cette évaluation ? Rapport de sécurité : quelle production optimiser ?

Évaluation de la sécurité : que dit le règlement

• Contexte et définitions (articles 3, 10, 10.2)
• Qu’évalue-t-on ?
• Rapport sur la sécurité : l’Annexe I comme guide sur les éléments à compiler
• Les outils de l’évaluateur
• Les conséquences du réglementaire sur l’industrie : effets concrets

Les principes de bases de l'évaluation de la sécurité

• Définitions : sécurité/risque/danger
• Les différents types et niveaux de toxicité
• Évaluation du risque des matières premières
• Rédaction de l’évaluation de la sécurité
• Réussir l’évaluation de la sécurité de ses produits

« Partie A » du rapport sur la sécurité

• Quels sont les éléments permettant de rédiger la « Partie A » ?
• Les cas particuliers: produits destinés aux enfants, les nanomatériaux, les extraits végétaux, la composition parfumante, les impuretés
• Exemples

« Partie B » du rapport sur la sécurité

• Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
• Raisonnement de l’évaluateur
• Rôle et compétence : évaluateur de sécurité interne/évaluateur de sécurité externe

Responsabilités et relations contractuelles

• Les deux contrats : interactions entre personnes responsables et évaluateur de la sécurité

Exemples pratiques

• Articulés autour de trois cas