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Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-cadeaux et la transparence des liens

Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-cadeaux et la transparence des liens

Code produit : SOS

Programme

Programme détaillé

  • Formation d'une journée : 9h00 - 18h00

    Les + de la formation

    • Vous connaîtrez les exigences du dispositif anti-cadeaux et de la transparence des liens.
    • Vous gagnerez en assurance en vous mettant en situation au travers de cas pratiques discutés durant la formation.
    • Vous serez en mesure d’orienter vos collègues sur les modalités à mettre en œuvre.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre le contexte réglementaire du dispositif anti-cadeaux et de la transparence des liens.
    Être en mesure de mettre en œuvre les requis dans le cadre de ses missions au quotidien.
    Échanger sur les différents modes de gestion et de procédures internes.
    Traiter des principales problématiques rencontrées au quotidien et y apporter les éléments de solution.

    • En partenariat avec

      • En partenariat avec l'AFAR
  • Programme

    Ce programme pourra être adapté dans les prochaines semaines en fonction des évolutions de l’actualité

    Le dispositif anti-cadeaux

    • Principes de l’ordonnance 2017-49 du 19 janvier 2017 - article 1, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 - art 78, du décret 2020-730 du 15 juin 2020 et arrêtés
    • Le champ d’application
    • Les modalités et leurs implications pour les entreprises
    • Création et alimentation des dossiers, traçabilité des opérations, archivage des éléments 
    • Comment se conformer aux procédures de déclaration et d’autorisation ?
    • Cas concrets, discussions autour de cas pratiques

    La transparence des liens

    • Les principes au regard des articles L.1453-1&2 du Code de la Santé Publique, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 art 78, du décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019
    • Données à publier : conventions, rémunérations et avantages
    • Comment organiser la récolte de ces données ?
    • Modalités de publication
    • La transparence en Europe et dans le monde
    • Cas pratiques
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Marie-Pierre COTON

    Directeur des Manifestations Professionnelles – Sanofi Aventis France. Membre du comité de pilotage CNOM/Leem/Snitem, leader du groupe DMOS/Transparence de l’AFAR.

  • Emmanuelle BERTRAND

    Docteur en pharmacie, responsable Compliance LEA et Transparence chez Boehringer Ingelheim France. Également co-animatrice du groupe de travail LEA/Transparence de l’AFAR et membre du groupe de travail LEA/transparence du LEEM.

Public concerné

Public concerné

Assistant(e)s et gestionnaires des services impliqués dans la gestion des lois anti-cadeaux et/ou transparence.

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode C Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés, de discussions avec le formateur et entre participants. Nombreux cas pratiques et travaux en sous-groupe, directement applicables par le participant de retour à son poste de travail. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact

Contact

Amélie BOURGEAIS

Amélie BOURGEAIS

Chargée de Missions

Voir l'email

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Chargée de relations clientèle

Voir l'email

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