Dans un marché cosmétique de plus en plus internationalisé, l’exportation de produits vers certains pays tiers nécessite des justificatifs de conformité. Parmi eux, le certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour l’export.
Ce certificat est demandé par les autorités de certains pays importateurs - ex. : Arabie Saoudite, Chine, Algérie… - comme preuve de conformité aux standards internationaux.
Se préparer à la certification BPF s’impose donc aujourd’hui comme une étape incontournable pour les industries cosmétiques.

Pourquoi la certification BPF est-elle si importante ?

Dans un secteur où la sécurité, la qualité et la conformité réglementaire sont des enjeux cruciaux, la certification selon les BPF constitue une étape déterminante permettant d’attester que la fabrication des produits cosmétiques est conforme à la norme ISO 22716.

L’application des BPF cosmétiques vise à encadrer rigoureusement les pratiques de fabrication, de contrôle, de stockage et d’expédition des produits. Elle assure :

  • La sécurité des consommateurs
  • La qualité constante des produits finis
  • Le respect des exigences réglementaires européennes (Règlement (CE) n°1223/2009)
  • Une meilleure maîtrise des risques, notamment en cas d’audit ou d’inspection par la DGCCRF ou d’autres autorités

Obtenir la certification BPF selon la norme ISO 22716 peut également devenir un avantage concurrentiel, notamment pour les sous-traitants et façonniers qui souhaitent rassurer leurs clients sur leur niveau de conformité et de professionnalisme.

Et c’est aussi désormais une condition sine qua non pour l’obtention d’un certificat BPF export estampillé par la DGCCRF.

Délivrance des certificats exports : la DGCCRF aux commandes !

En application du décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l’arrêté du 20 février 2025, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) prend en charge les demandes de certificats export à compter du 1er mars 2025 et pourra les émettre à compter du 1er avril.

La demande dûment remplie doit être accompagnée des documents suivants lorsqu’ils sont applicables : 

  • Le dernier certificat BPF export émis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, si applicable
  • La déclaration d’engagement de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
  • Une attestation de déclaration d’établissement à jour
  • Un certificat BPF de moins de 3 ans émis par un organisme de certification selon le référentiel de la norme ISO22716

Toute demande incomplète ou ne comportant pas les documents susmentionnés pourra être refusée par la DGCCRF par une décision motivée.

Bon à savoir :

  • Le certificat BPF ne concerne que les sites de fabrication, pas les distributeurs ou les marques commerciales sans unité de production.
  • Le certificat est délivré pour une durée de trois ans.
  • Certains pays peuvent exiger une légalisation ou apostille du document pour acceptation.
  • En cas de sous-traitance, chaque site impliqué dans la fabrication doit disposer de son propre certificat.

À retenir :

L’élément nouveau essentiel du processus de délivrance des certificats-export par la DGCCRF réside donc dans l’obligation de fournir un certificat BPF par un organisme de certification qui est désormais une condition préalable pour pouvoir obtenir un certificat-export.

Préparer efficacement sa certification BPF : une démarche structurée

La préparation à la certification repose sur plusieurs étapes clés :

  • Un état des lieux initial : documentation qualité, pratiques en production, hygiène, traçabilité, gestion des non-conformités…
  • Une mise en conformité documentaire : élaboration ou actualisation des procédures, modes opératoires, enregistrements et politiques qualité selon les exigences de la norme.
  • La formation du personnel : sensibilisation et formation des équipes aux principes des BPF, afin que les pratiques terrain soient alignées avec les exigences théoriques.
  • Un audit blanc : simulation d'un audit de certification pour identifier les écarts résiduels et corriger les non-conformités potentielles.

Anticiper, c’est réussir

Pour les marques françaises souhaitant obtenir leur accréditation BPF et leur certificat BPF export pour se développer à l’international, maîtriser le référentiel ISO22716 est donc une étape indispensable.

BPF export : les prochaines étapes ? 

Des discussions sont en cours entre les autorités, les fédérations et les industriels.

Affaire à suivre !

Pour réussir dans la maîtrise des BPF, IFIS propose plusieurs formations opérationnelles en interentreprise ou intra-entreprise :

👉 Les BPF ISO 22716 : approche concrète - Ref : BCOS

👉 Les BPF cosmétiques ISO 22716 appliquées au service conditionnement - Ref : CNDCOS

👉 Les BPF cosmétiques, ISO 22716 appliquées au service fabrication - Ref : FABCOS

👉 Les BPF cosmétiques ISO 22716 appliquées au service magasin - Ref : MAGCOS

👉 Les BPF cosmétiques ISO 22716 appliquées au service maintenance - Ref : MAINCOS

👉 Les BPF cosmétiques ISO 22716 appliquées aux activités de pesée - Ref : PESCOS

Nos experts peuvent également vous accompagner dans vos besoins en audits.

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Grâce à ces formations et parcours, les entreprises peuvent s’appuyer sur une expertise métier pointue et des retours d’expérience concrets pour préparer efficacement leur démarche de certification.

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