Les baisses de prix : anticiper et maîtriser ses interactions avec le CEPS
Les baisses de prix : anticiper et maîtriser ses interactions avec le CEPS
Code produit : BDP
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Programmation
Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
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- Nouveau
- Exclusivité IFIS
- Stage pratique
Programme détaillé
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Les + de la formation
- Vous construirez une stratégie de préparation et d’argumentation.
- Vous comprendrez les positionnements du CEPS dans les campagnes de régulation.
Objectifs pédagogiques
Identifier les fondements juridiques et conventionnels encadrant les baisses de prix.
Comprendre les outils mobilisés par le CEPS dans les campagnes de régulation.
Anticiper l'éligibilité et l'exposition d'un produit à une baisse de prix.
Analyser les jurisprudences et cas particuliers pour sécuriser leurs positions.Date de modification du produit :
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Programme
Le cadre réglementaire et conventionnel des baisses de prix
- Le cadre réglementaire et conventionnel Fondements juridiques et cadre CEPS des baisses de prix. (CSS, LFSS, accord-cadre, doctrine, convention)
- Les critères déclencheurs Seuils, génériques/biosimilaires, réévaluations et comparaisons internationales.
- Le calendrier des campagnes et recours Déroulement des campagnes annuelles et délais des procédures ; délais des recours
La mise en pratique
- Analyse de l'éligibilité du produit : Identifier l'exposition et anticiper l'impact.
- Focus stabilité
- Construction de la stratégie face au CEPS : Préparer son positionnement et ses arguments.
- Outils de négociation et jurisprudence Leviers mobilisables et enseignements des cas pratiques.
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Marine DEVULDER
Après avoir suivi une formation en droit européen et en droit de la concurrence, Marine Devulder a intégré l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français (2016). En mettant à profit son cursus de droit européen, elle s'est consacrée au droit des produits de santé aux côtés de Bernard Geneste. Forts de cette expérience commune, Marine Devulder et Bernard Geneste ont fondé en 2019 le cabinet Geneste & Devulder Avocats, devenu GD Avocats.
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Jean-Patrick SALES
Vice–président du CEPS de 2016 à 2025, en charge de la section médicament, il est chirurgien, titulaire d’un diplôme d'études approfondies de méthodologies chirurgicales, et est également diplômé en management. Il était auparavant directeur de la Direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique (DEMESP) à la Haute autorité de santé (HAS). Il a également été conseiller médical au sein du cabinet de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Public concerné
Tout public en relation avec l'accès au marché des produits pris en charge par l'Assurance Maladie.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Apports théoriques
- Sessions interactives de questions/réponses
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Avant chaque formation, vous êtes invité à préciser vos besoins via un questionnaire d’attentes. En fin de session, une évaluation des acquis, accessible depuis notre plateforme sécurisée, vous permet de valider votre progression.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’IFIS : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS