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Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité

Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité

Code produit : CLAUSE

Programme

Programme détaillé

  • Les + de la formation

    • Vous comprendrez le contexte et détiendrez une connaissance approfondie des textes régissant la clause de sauvegarde et les remises.
    • Vous maîtriserez les nouveautés apportées récemment par les différentes LFSS.
    • Vous serez en capacité de répondre aux attentes du CEPS en termes de fourniture des données.
    • Vous maîtriserez la méthodologie de prévision fiable de la clause de sauvegarde pour votre laboratoire ; ainsi que le calcul et la prévision des remises à l’Assurance maladie.

    Objectifs pédagogiques

    Définir les concepts de base que sont la clause de sauvegarde et les remises à l'Assurance maladie.
    Analyser les évolutions récentes apportées par les lois de financement de la Sécurité sociale successives.
    Calculer des prévisions de clause de sauvegarde et de remises à l'Assurance maladie à partir d’études de cas.

  • Programme

    La clause de sauvegarde

    • Les textes fondateurs
    • Le mécanisme du taux M
    • Les exonérations
    • Le calendrier de prévision, de calcul et de paiement
    • Application à un cas pratique

    Les remises à l’Assurance maladie

    • La définition
    • Les textes fondateurs
    • Les différents types de remises
    • La transformation des remises en baisse de prix
    • Le calendrier
    • Application à un cas pratique

    Les avoirs sur remises

    • Les textes fondateurs et les conditions d’octroi
    • L’utilisation
    • Application à un cas pratique
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Florence LECLERC

    Pharmacienne titulaire d'un DESS de droit de la santé. Plus de dix ans en laboratoire lui ont permis de développer une solide expérience des problématiques d'accès au marché, dans les domaines du prix, du remboursement et du financement des médicaments à l'hôpital. Elle enseigne depuis plusieurs années la réglementation économique du médicament en Master 2 économie de la santé à la faculté de pharmacie de Chatenay-Malabry.
  • Sophie MANUEL DE CONDINGUY

    Titulaire d’un DESS économie de la santé. Elle est responsable des études institutionnelles au sein du GERS. En charge de l’analyse des données du marché pharmaceutique et des études spécifiques portant sur la régulation du médicament en France, elle est également en étroite relation avec les autorités de santé. Elle intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master marketing santé à l’Université Pierre et Marie Curie.
Public concerné

Public concerné

Collaborateurs des directions de l’accès au marché et des directions financières, des affaires économiques, fiscales, juridiques, médicales, marketing et études de marché.

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

Évaluation des acquis et informations complémentaires

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
A l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact

Contact

Aurélie TRICARD

Aurélie TRICARD

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 22

Voir l'email

Fatma IBERSIENE

Fatma IBERSIENE

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 84 76 14 75

Voir l'email

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

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