• Espace personnel

    L'Ifis met à votre disposition deux types d'espaces réservés, à activer selon votre profil : RF/RH, ou apprenant.

    Vous avez déjà un compte ?

    J'ai oublié mes identifiants

    Vous n'avez pas de compte ?

  • Sélection de formations

    Sélectionnez des formations pour les voir apparaître dans cette fenêtre.

  • Contactez-nous

    • Par formulaire

      Envoyez-nous un message

      En cliquant ici
    • Par téléphone

      Notre service client au 01 41 10 26 26 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    • En face à face

      Nous vous accueillons dans nos bureaux, 15 rue Rieux, à Boulogne-Billancourt, du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

    • Par le site

      Chaque fiche formation et de nombreuses rubriques vous proposent des interlocuteurs dédiés.

Connaître les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

Connaître les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

Code produit : FISC

Programme

Programme détaillé

  • Les + de la formation

    • Vous aurez une vision d’ensemble de la fiscalité des entreprises du médicament.
    • Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances (LF) pour 2020.
    • Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne.
    • Vous serez en mesure de lever les points de blocage.

    Objectifs pédagogiques

    Connaître la fiscalité spécifique et la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises du médicament.
    Être au fait des dernières lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

    Taux de satisfaction

    100%
    • En partenariat avec

      • Leem
  • Programme

    Propos introductifs

    • Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 : quels impacts ?

    Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques

    • Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique
    • Contribution sur le chiffre d’affaires
    • Contribution sur les ventes directes
    • Droits perçus sur toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
    • Taxe annuelle sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables
    • Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », ATU/post-ATU, etc.)
    • Clause de sauvegarde pour 2020

    Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques

    • Le crédit impôt recherche
    • La fiscalité des brevets, selon le nouveau régime instauré par la LF pour 2020
    • La TVA applicable au secteur pharmaceutique
    • Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
    • Traitement fiscal de la cession-acquisition d’une spécialité pharmaceutique
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Julien LE GUYADER 

    Avocat associé au sein du bureau parisien de Dentons, il est spécialisé en droit fiscal français et international. Il a développé une connaissance approfondie de la fiscalité appliquée au secteur pharmaceutique et conseille des acteurs majeurs de cette industrie. Les prix de transfert et les taxes pharmaceutiques sont parmi ses domaines d’intervention privilégiés.
  • Camille MICHAUD

    Avocate à la Cour - Life Sciences Team Paris – Dentons

  • Jérôme LE BERRE

    Avocat à la Cour - Of Counsel – Dentons

Public concerné

Public concerné

Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, responsables juridiques, directeurs marketing.

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Contact

Contact

Aurélie TRICARD

Aurélie TRICARD

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

Chantalle MASSOT

Chantalle MASSOT

Chargée de missions. Stages interentreprises

01 41 10 26 21

c.massot@ifis.fr

Lisa FERNANDEZ

Lisa FERNANDEZ

Relations Clientèle intra-entreprise

01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr

Je pose une question sur cette formation