Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament
Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament
Code produit : FISC
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Programmation
Il reste des places ! -
- Actualité réglementaire
- Nouveau programme
- Exclusivité IFIS
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Tarifs
944.06 € H.T Adhérents Ifis
1048.95 € H.T Industries de santé
1363.64 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Les + de la formation
- Vous aurez une vision d’ensemble de la fiscalité des entreprises du médicament.
- Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances (LF).
- Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne.
- Vous serez en mesure de lever les points de blocage.
Objectifs pédagogiques
Décrire la fiscalité spécifique et la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises du médicament.
Analyser les modifications apportées par les dernières lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
91.00 %
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En partenariat avec
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Programme
Actualité de la fiscalité
- Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : quels impacts en matière de fiscalité ?
- Quelles nouveautés à anticiper avec le PLFSS et le PLF pour 2025 ?
Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
- Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique
- Contribution sur le chiffre d’affaires
- Contribution sur les ventes directes
- Droits perçus sur toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
- Taxe annuelle sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables
- Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », accès précoce/compassionnel, etc.)
- Clause de sauvegarde pour 2024 et perspectives pour 2025
Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques
- Le crédit impôt recherche
- La fiscalité des brevets, selon le régime instauré par la LF pour 2019
- La TVA applicable au secteur pharmaceutique
- Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
- Traitement fiscal de la cession-acquisition d’une spécialité pharmaceutique
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Julien LE GUYADER
Avocat associé au sein du bureau parisien de Dentons, il est spécialisé en droit fiscal français et international. Il a développé une connaissance approfondie de la fiscalité appliquée au secteur pharmaceutique et conseille des acteurs majeurs de cette industrie. Les prix de transfert et les taxes pharmaceutiques sont parmi ses domaines d’intervention privilégiés. -
Ségolène SEGUINEAU-LEFEBVRE
Conseiller juridique et fiscal au LEEM, elle était auparavant avocat collaborateur « Tax / Life Sciences » au sein du cabinet DENTONS. Elle accompagne au quotidien les entreprises adhérentes du Leem dans leurs problématiques juridiques et fiscales.
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Benoit VILAIN
Avocat spécialisé en droit de la santé au sein du cabinet Dentons.
Public concerné
Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, responsables juridiques, directeurs marketing.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Vidéo projection du support PowerPoint.
- Partage d’expérience avec le formateur.
- Explication par l’exemple.
- Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées.
- Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS
Les avis sur la formation
Support complet et partagé, ce qui est très positif
Echange agréable et facile avec les formateurs
A améliorer: dommage qu'il n'y aie pas eu plus d'exercices concrets pour s'assurer d'avoir bien compris/maîtrisé les concepts. La formation s'est terminée en avance, peut être que ce temps aurait pu être mis à profit pour des exercices d'assimilation.