CEPS : lancement d’une plateforme pour les laboratoires

Avec Accessmed, les laboratoires disposent d’un portail pour déposer leurs dossiers auprès du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Pourquoi ACCESMED ?

Il s’agit d’une disposition prévue dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (Csis). L’objectif ? « Faciliter et accélérer l’accès au médicament ». Ce qui se traduit par la dématérialisation, la structuration et la sécurisation des données transmises par les entreprises.

Ouverte à tous les laboratoires depuis le 15 juin, la plateforme doit faciliter la prise en charge des médicaments et la fixation de leur tarification.

Ce nouvel outil sécurisé remplace les anciennes notices et instructions, ainsi que le précise une note d’information du secrétariat général du comité.

À noter que le CEPS avait déjà ouvert début 2020 un portail du même type, dédié lui au dispositif médical.

Quelles opérations sont concernées ?

Les laboratoires pourront déposer notamment des demandes concernant :

• Les procédures d’inscription ou d’extension d’indications
• Les modifications de prix
• Les procédures dérogatoires
• Les médicaments de références
• Les génériques, biosimilaires et hybrides
• Les changements d’exploitant.

Dispose-t-on d'un accompagnement lors du dépôt ?

Le CEPS met à disposition des documents en ligne téléchargeables sur ACCESMED :

• Un guide des procédures qui décrit, par nature de dossiers ou circuit, les données ou les documents obligatoires en vue du dépôt d’un dossier
• Une notice pour utiliser le portail. Le mode opératoire détaille chacune des étapes, entre la demande de compte par un industriel et le dépôt de dossier.