À partir de janvier 2026, les règles déontologiques encadrant les relations entre les entreprises du médicament et les patients évoluent en profondeur. Adoptées par le Leem sur proposition du Codeem, ces nouvelles dispositions marquent un tournant dans la manière d’interagir avec les patients et leurs associations.

Objectif : renforcer la transparence, sécuriser les pratiques et reconnaître pleinement le rôle du patient dans le système de santé.

Ce qu’il faut retenir des nouvelles règles déontologiques 2026

  • L’expertise du patient est désormais reconnue et encadrée
  • Le cadre des interactions est précisé côté entreprises
  • Les cadeaux aux patients sont formellement interdits
  • Les objets autorisés doivent être non promotionnels et de faible valeur
  • En vigueur depuis janvier 2026

Une reconnaissance officielle de l’expertise du patient

C’est l’évolution majeure de cette réforme : les patients ne sont plus seulement des bénéficiaires du système de santé, mais de véritables acteurs.

Les nouvelles dispositions permettent :

  • La rémunération de l’expertise patient
  • La prise en charge des frais liés à leur contribution

Le tout dans un cadre strictement défini pour garantir transparence et conformité.

Cette reconnaissance renforce la qualité des échanges et favorise une meilleure compréhension des pathologies et des parcours de soins.

Un encadrement strict des interactions avec les entreprises

Pour éviter toute dérive promotionnelle, les règles imposent une séparation claire des rôles.

Désormais :

  • Seuls les collaborateurs sans fonction commerciale ou promotionnelle peuvent interagir avec les patients
  • Les échanges doivent s’inscrire dans un cadre éthique et non promotionnel

Objectif : garantir que l’intérêt médical prime sur toute logique commerciale.

Une protection renforcée de la relation soignant-soigné

Autre mesure forte : les collaborateurs des entreprises du médicament ne peuvent en aucun cas être présents lors de la relation entre un professionnel de santé et son patient en établissement.

Cette interdiction vise à préserver :

  • l’indépendance médicale
  • la confiance du patient
  • l’intégrité du parcours de soin

Objets, avantages et cadeaux : un cadre clarifié

Les nouvelles règles réaffirment un principe clé : l’interdiction stricte des cadeaux aux patients

Seuls restent autorisés :

  • certains objets à visée éducative ou médicale
  • à condition qu’ils soient :
    • de faible valeur
    • sans objectif promotionnel

Une évolution qui vise à éliminer toute ambiguïté dans les pratiques.

Ce que cela change concrètement pour les entreprises pharmaceutiques

Ces évolutions impliquent des ajustements opérationnels importants :

  • Revoir les processus internes de conformité
  • Former les équipes aux nouvelles règles
  • Sécuriser les interactions avec les patients et associations
  • Anticiper les risques réglementaires et réputationnels

Enjeu clé : rester conforme tout en maintenant un dialogue utile avec les patients

Nominations clés dans le cadre éthique et déontologique

Dans le cadre de ces réformes, deux nominations importantes ont été annoncées pour renforcer les efforts sur le terrain. Karinn CARPIN, Directrice excellence qualité des relations professionnelles chez AstraZeneca, a été nommée à la commission d’éthique et déontologie. Sa nomination est perçue comme une grande valeur ajoutée, car son parcours dans l'éthique et l'intégrité augmentera la rigueur de cette commission. Également, Sabine CARENCO, Responsable juridique chez Takeda, remplacera Pierre-André POIRIER dans la section des alertes, des litiges et des sanctions. Sa participation facilitera la gestion des différends éthiques, assurant une interaction plus collaborative et préventive au sein du secteur.

Se former pour sécuriser ses interactions avec les patients

Face à ces évolutions réglementaires, les entreprises du médicament doivent adapter rapidement leurs pratiques pour rester conformes et sécuriser leurs échanges avec les patients et leurs associations.

La formation “Sécuriser ses interactions avec les associations de patients”- Ref : ASSO, animée par Marc Antoine KIMMEL, permet de :

  • Comprendre les nouvelles règles déontologiques applicables dès 2026
  • Identifier les risques de non-conformité
  • Mettre en place des pratiques sécurisées et conformes
  • Encadrer efficacement les interactions avec les patients et associations

Cette formation s’adresse aux acteurs de l’industrie souhaitant allier conformité, performance et confiance. Elle peut être dispensée dans votre entreprise au bénéfice de vos seuls salariés.

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Céline DEVULDER

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Source : https://www.calameo.com/read/0020492845eb15cb2a05e?view=book&page=1
https://www.leem.org/presse/deux-nouveaux-membres-industriels-au-comite-d-ethique-et-de-deontologie-des-entreprises-du